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L' Equité Fiscale 3F
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Communiqué:

Le support apporté à ANARIDL a vécu.
ANARILD "Mieux comprendre" est un collectif citoyen assujetti aux impôts directs locaux.
Sa motivation la transmission de l'information en fiscalité directe locale.

L'expérience acquise sur le terrain, pendant plus de dix ans, que ce soit d'un ou de l'autre côté de la barrière de l'évaluation fiscale (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle) a démontré sans conteste que les renseignements détenus par les services fiscaux chargés de la mise à jour des informations cadastrales étaient inexacts huit fois sur dix.

60% de ses anomalies présument d'une surévaluation.

40% de ses anomalies présument d'une sous-évaluation.

En fait 20% des locaux seraient évalués exactement.

Le contraire aurait été stupéfiant, car depuis trente quatre ans, il n'y a pas eu de révision supplémentaire apportée à la primitive de 1970-73. Seulement des évaluations complémentaires sont ponctuellement réalisées, quand il est impossible d'utiliser la méthode classique.

Pour des raisons politiciennes, (il y a pratiquement chaque année des élections en France, soit municipales, cantonales, régionales, législatives, sénatoriales, présidentielles, européennes) aucun élu ne souhaite être l'instigateur d'une réforme explosive.
Ainsi la Loi de révision de 1990 pourtant facturée aux contribuables, n'a pas été exploitée, car elle n'a pas eu son décret d'application.

En attendant l'équité fiscale est bafouée. tel paye 12/10 quand tel autre paye 5/10. Quiconque est mis au défi d'infirmer.

Qui sait, qu'untel a vu sa taxe foncière multipliée par vingt, d'une année sur l'autre ?

C'est pour combattre ceci, en vertu des articles 13 et 14 du Préambule de notre Constitution de 1958, qu'a été créée l'ANARILD.
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